Les régimes de protection sociale
Le régime général
Le régime général concerne les personnes salariées de l'industrie, du commerce et assimilées et leurs ayants droit mineurs, aux étudiants, aux personnes qui perçoivent certaines allocations (chômage, pensions, rentes, retraite etc.) et à toutes les personnes sans activité résidant sur le territoire. La Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) est leur interlocuteur privilégié.
Contact : www.ameli.fr
Le régime agricole
Le régime agricole assure la protection sociale de l’ensemble du monde agricole et rural : les chefs d’exploitation ou les employeurs de main-d’œuvre (les actifs non-salariés), les salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités qui relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA), notamment pour l’Assurance maladie.
Contact : www.msa.fr
La sécurité sociale pour les indépendants
Elle succède au Régime social des indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2018 et intervient pour le compte du régime général de la Sécurité sociale. Elle gère la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.
Contact : www.secu-independants.fr
Les régimes spéciaux
Les régimes spéciaux concernent les personnes salariées de la SNCF, de la RATP, d'EDF, d’ENGIE (anciennement GDF), les fonctionnaires, les marins, les militaires, les enseignants, les religieux, etc., qui ont leur propre régime de protection sociale.
Pour plus d’information, reportez vous au régime correspondant à votre situation professionnelle.
Si vous n'avez pas de régime d'Assurance maladie, vous pouvez bénéficier, sous conditions d’attribution, de la protection universelle maladie (PUMA).
Si vous êtes de nationalité étrangère en situation irrégulière, vous pouvez, notamment sous conditions de ressources, obtenir l'aide médicale de l’État (AME) pour la prise en charge de vos soins.
La Caisse d'allocations familiales
La Caisse d'allocations familiales (Caf) est un organisme public qui accompagne les familles pour les aider dans leur vie quotidienne. Il existe au moins une Caf par département et des points d'accueil proches de chez vous (mairie, point-relais).
En fonction de votre situation et de vos ressources, elle peut vous verser différentes allocations, dont l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le versement des allocations en rapport avec un handicap est soumis à une décision d'attribution prise par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Contact : www.caf.fr et www.msa.fr pour les exploitants et les salariés agricoles.
La Maison départementale des personnes handicapées
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un organisme qui permet un accès unique, dans chaque département, aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. Elle facilite les démarches des personnes en situation de handicap et de leur famille, favorise l’accès à un appui dans la formation et l’emploi, et à un accompagnement par les établissements et services médico-sociaux.
Une Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à vos droits sur la base de l’évaluation et des propositions formulées par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Certains de ces droits et prestations sont également accessibles aux enfants en situation de handicap du fait d’un cancer. Rapprochez-vous de votre MDPH pour en connaître les modalités d’attribution.
<Encadré> Le terme de handicap désigne toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société. C'est la raison pour laquelle un enfant atteint d'un cancer peut, dans certaines situations, avoir accès aux dispositifs d'aides et d'allocations de la MDPH. Nous vous conseillons de faire étudier sa situation par la MDPH rapidement. L’idée que la pathologie cancéreuse puisse être considérée comme un handicap est parfois difficile à intégrer car c’est souvent une forme de handicap « invisible ». Toutefois, certains droits sont inhérents à cette reconnaissance de handicap. Souvent, ces droits permettent d’équilibrer les coûts liés à la pathologie.
Le centre communal d’action sociale et le centre départemental d’action sociale
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres départementaux d’action sociale (CDAS) proposent aux familles, aux jeunes et aux personnes en situation de handicap, une évaluation de leur demande, une orientation vers les partenaires identifiés pour le traitement administratif de leurs dossiers, une aide dans les démarches à effectuer et une mise en relation avec un assistant social.
Pour connaître les coordonnées du CCAS ou du CDAS de votre secteur d'habitation, adressez-vous à votre mairie.
Liens utiles
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : www.cnsa.fr (liste des Maisons départementales des personnes handicapées)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : www.travail-emploi.gouv.fr
Portail de l'administration française : www.service-public.fr
Administration fiscale : www.impots.gouv.fr
Agence nationale des services à la personne : www.servicesalapersonne.gouv.fr