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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site a pour principal objectif d'informer les différents publics sur les activités de l'Institut national du cancer (appels à projets , production de synthèses, d'expertises et d'outils de formation, de veille, d'information...) dans ses différents champs d'intervention et de proposer une information de référence sur les cancers et la cancérologie.
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

• Le présent site est la propriété de l'INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa), Groupement d'Intérêt Public dont le siège social est situé 52, avenue André Morizet 92513 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculé à l'INSEE sous le numéro 187 512 777 00025, (téléphone : 01 41 10 50 00).
• Le directeur de la publication du site web est Norbert Ifrah, président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.
• Le site internet est hébergé par CLARANET Rennes : 2 rue des Landelles - CS 57433 - 35574 CHANTEPIE. Tel : 02 99 12 57 57

2. INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ET MÉDICALES

Les informations figurant sur le site pediatrie.e-cancer.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin et ne peuvent donc en aucun cas tenir lieu d’avis médical. Elles n’ont notamment pas valeur de diagnostic, ni de pronostic ni d’avis thérapeutique qui relèvent exclusivement du colloque singulier entre un médecin et son patient. L’INCa ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur son site.

Les contenus scientifiques ou médicaux publiés sur notre site font l'objet d'une validation par nos experts dans ces domaines.

3. RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES CONTENUES SUR LE SITE

Tous les contenus diffusés sur le site de l’INCa sont protégés par la législation nationale et les conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les informations diffusées sur le site de l’INCa peuvent être utilisées à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle elles ont été élaborées ou reçues. Afin de s’assurer que la réutilisation envisagée s’inscrit bien dans le champ d’application du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) qui définit le droit de réutilisation des documents et/ou informations publiques, nous vous invitons à en faire la demande au service juridique de l’INCa à l’adresse mail suivante : servicejuridique@institutcancer.fr et à vous rendre sur le paragraphe dédiée intitulée « 3.1 Comment réutiliser nos contenus ? ».

Toute utilisation du logo et de la dénomination « Institut national du cancer » ou « INCa » doit faire l’objet d’une demande préalable et écrite via le formulaire de contact. Toutefois, il est rappelé que les reproductions ou représentations visées à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle sont autorisées sans nécessité d’autorisation préalable (usage privé, courtes citations sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et la source, etc…).

3.1 Comment réutiliser nos contenus ?

Le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) définit le droit de réutilisation des documents et/ou informations publiques.

Son article L.321-1 indique : « les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations mentionnées à l'article L. 300-2, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. »

Dans le cadre de ses missions de service public, l’Institut national du cancer produit et reçoit des documents administratifs et/ou des informations publiques.

Si vous souhaitez réutiliser un contenu ; un document, des informations ou données publiques émanant de l’Institut merci d’adresser votre demande :

Au service juridique de l’Institut national du cancer à l’adresse mail suivante : servicejuridique@institutcancer.fr 

La demande doit comprendre :

1. une description précise du contenu, du document administratif et/ ou des informations publiques demandés ; 
2. une description de la réutilisation dudit contenu ou document envisagé ;
3. la forme sous laquelle la communication du contenu ou document administratif doit avoir lieu ;
4. l'objectif poursuivi.

En cas de réponse positive, il vous sera demandé de vous engager à respecter les termes de la licence ouverte que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant :  Licence ouverte de l’Institut national du cancer - PDF 76,74 ko

Cette licence s’adresse à tout acteur, qu'il soit public ou privé souhaitant réutiliser un document administratif ou des données publiques détenues par l’Institut national du cancer. Elle pose les conditions de la réutilisation libre et gratuite des contenus, documents et informations publiques de l’Institut.

4. LES LIENS HYPERTEXTES

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5. UTILISATION, DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE DU SITE

Le site de l'INCa est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques. Pour des raisons de maintenance, l'INCa pourra interrompre l'accès au site. L'INCa s'efforcera d'en avertir préalablement les visiteurs. L’INCa ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.