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La prise en charge financière des soins

Mise à jour le 22 déc. 2021

L'assurance maladie apporte à toute personne assujettie à un régime de protection sociale la possibilité d'être soignée et d'avoir recours aux remboursements des frais engagés pour ces soins. Si vous n’avez pas de couverture maladie, vous pouvez faire appel à d’autres organismes de protection sociale en fonction de votre situation.

Les affections de longue durée

Le cancer figure sur la liste des affections de longue durée (ALD) qui ouvrent droit à une prise en charge à 100 % des soins et des traitements en rapport avec la maladie de votre enfant, sur la base du tarif de la Sécurité sociale. 

L'ALD vous permet également de bénéficier du tiers payant, c'est-à-dire la possibilité de ne pas avancer les frais médicaux.

Toutefois, certains frais ne sont pas couverts dans leur intégralité. Il s'agit notamment des éventuels dépassements d'honoraires, du forfait hospitalier (coût de l'hébergement et de l'entretien des chambres pendant une hospitalisation) et de certains soins, médicaments, aliments de régime, petits matériels non pris en charge ou dont le coût dépasse le tarif de la Sécurité sociale.

Les frais non remboursés par l'Assurance maladie sont à votre charge ou peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par votre mutuelle complémentaire.

La demande d'ALD est faite par le médecin traitant de votre enfant, ou le médecin référent si celui-ci a moins de 16 ans, auprès de votre caisse d'Assurance maladie. La demande est réalisée par l'intermédiaire d'un document appelé protocole de soins qui mentionne notamment les traitements nécessaires.

La protection universelle maladie et la complémentaire santé solidaire

Si vous n'avez pas de régime d'Assurance maladie, vous pouvez bénéficier, sous conditions d’attribution, de la protection universelle maladie (PUMA). Elle offre à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière le droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie.

La complémentaire santé solidaire remplace depuis le 1er novembre 2019 la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Comme une mutuelle, elle rembourse, pour les foyers aux revenus modestes, la part des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale.

L’aide médicale de l’Etat

L'aide médicale de l'État (AME) permet aux personnes étrangères en situation irrégulière et sous certaines conditions, la prise en charge à 100 % des soins médicaux (soins, consultations médicales à l'hôpital ou chez un médecin de ville) dans la limite des montants remboursables par l'Assurance maladie.

Pour demander une assistance à la constitution et/ou à la transmission de votre dossier de demande d'AME, adressez-vous à l'un des organismes habilités : le Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre ville, les services sanitaires et sociaux de votre département, une association agréée ou un établissement de santé. Ces organismes peuvent transmettre votre dossier à la caisse d'Assurance maladie, avec votre accord, 

L’aide médicale de l’État à titre humanitaire

L’aide médicale de l’État à titre humanitaire (AMEH) s’adresse aux personnes de nationalité étrangère et ne résidant pas en France qui peuvent en faire la demande lorsqu'elles sont sur le territoire et que leur état de santé le justifie.

La demande doit se faire auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et la décision appartient au ministre chargé de l'action sociale. Il ne s'agit donc pas d'un droit mais d'une possibilité. Très peu de dossiers sont admis chaque année dans ce type de dispositif.

Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à l’assistant social de l'établissement de santé où vous êtes soigné.

La prise en charge des soins en Europe

Si vous voyagez dans un pays membre de l’Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, votre carte Vitale n'est pas reconnue. Il est important de vous munir de la carte européenne d'Assurance maladie. La demande doit être faite auprès de la caisse d'Assurance maladie dont vous dépendez ou en ligne sur votre compte Ameli. Tous les membres de la famille peuvent en posséder une, y compris les enfants de moins de 16 ans. Grâce à cette carte, les frais médicaux sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays qui vous accueille.

Pour des soins programmés pendant votre séjour en rapport avec votre cancer, dans un pays de l'Espace économique européen ou dans un autre pays, renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance maladie avant de partir.

Plus d’information sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)  

Les frais de transport 

Votre caisse d'Assurance maladie peut rembourser les frais de transport prescrits par le médecin lorsqu'ils concernent des soins ou traitements en rapport avec l’affection de longue durée (ALD) de votre enfant.

Pour plus de précisions sur les situations qui ouvrent droit à une prise en charge des transports, vous pouvez consulter le site de l’Assurance maladie.

Les mutuelles et les complémentaires santé

Même si votre enfant est pris en charge à 100 % au titre de l’ALD, une mutuelle ou une complémentaire santé peut rembourser certains frais restant à votre charge (dépassements d’honoraires, frais de séjour et d’hébergement, etc.). Les mutuelles et les assurances complémentaires de santé ont leur propre règlement, leurs critères de prise en charge, d’attribution d’aides… Renseignez-vous auprès de votre correspondant local.

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